Le manuel des policiers de la PAF

Comment «tranquilliser» un étranger en situation irrégulière lors de
son expulsion? Comment serrer son cou pour l'empêcher de crier?
Comment détourner l'attention des autres passagers pour éviter qu'ils
ne se «rebellent»? Toutes les réponses à ces questions, et d'autres,
sont consignées dans le manuel des escorteurs de la PAF, dont
Mediapart publie de larges extraits.

Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, les
reconduites à la frontière constituent l'un des piliers de la
politique de «maîtrise des flux migratoires». En 2008, Brice Hortefeux
a fait «éloigner» du territoire, selon la terminologie administrative,
29.796 personnes, soit près de 4.000 de plus que l'objectif fixé.
Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, 17.350 sans-papiers ont
subi le même sort, avec Éric Besson à la tête du ministère de
l'immigration et de l'identité nationale.

Au-delà des chiffres, les informations sur les conditions de ces
retours forcés manquent. Les instructions délivrées aux policiers
chargés des escortes révèlent les marges de manœuvre dont disposent
les forces de l'ordre pour contraindre les plus «récalcitrants» à
partir.

Le manuel de 64 pages à usage interne a été mis à disposition des
agents en 2003, après le décès de deux «reconduits», Ricardo
Barrientos, un Argentin de 52 ans, en décembre 2002, et de Mariame
Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, en janvier 2003. Depuis, d'autres
actes de violences ont été relevés par les associations de défense des
droits des étrangers, notamment la Cimade, présente dans les centres
de rétention administrative, et l'Anafé, en zone d'attente.

Parmi les gestes, la «régulation phonique»

Le livret s'adresse principalement aux 180 agents de l'unité
nationale d'éloignement, de soutien et d'intervention (Unesi),
rattachée à la direction centrale de la police aux frontières, créée
en janvier 1999 et basée à Rungis, dans le Val-de-Marne. Il rappelle
les conditions de recrutement de ces fonctionnaires: visite médicale,
entretien avec un jury composé du chef de service, d'un psychologue et
de deux escorteurs «confirmés», épreuve de «GTPI» (gestes techniques
professionnels en intervention) et test oral de connaissance de
l'anglais.

Tout en exposant le cadre législatif des «éloignements», il vise
surtout à délivrer des «conseils techniques utiles aux fonctionnaires»
afin d'«escorter efficacement les reconduits aux frontières
internationales». Y sont répertoriés les moyens de coercition à leur
disposition: les menottes textiles ou métalliques, les bandes velcro
et la «ceinture d'immobilisation». «Toute forme de bâillonnement est
strictement prohibée», précise le manuel, pour tenter de mettre fin à
une pratique employée il y a quelques années. À l'aide de schémas et
de photographies «en situation», les gestes visant à maintenir la
personne expulsée sont explicités. Comme la «régulation phonique» qui
consiste en un étranglement et dont l'objectif est de «déstabiliser
physiquement» la personne, de «diminuer sa résistance» et de «diminuer
ses capacités à crier». Les risques sont listés: «détresse
ventilatoire et/ou circulatoire», «défaillance de l'organisme» et
«risque vital».

Extrait du manuel des escorteurs.

La présence d'armes («armes à feu», «bombes lacrymogènes»), insiste
le manuel, est interdite, mais dans le cadre des «vols groupés», c'est-
à-dire lorsque plusieurs personnes sont renvoyées en même temps, des
«moyens de défense à usage collectif» peuvent néanmoins être utilisés,
comme les boucliers, les casques de protection ou encore les «bâtons
de défense».

Des conseils sont prodigués pour toutes les étapes de l'expulsion.
Avant le départ, «les escorteurs adoptent vis-à-vis de l'étranger une
attitude courtoise, mais aussi déterminée, ne laissant pas d'autre
alternative que la certitude de son embarquement pour la destination
prévue». Ils doivent «être en tenue civile correcte». «Les appareils
photographiques ou caméras sont à proscrire», précise le manuel. Quant
aux «fonctionnaires féminins», elles «prendront soin, lors d'escortes
à destination de pays islamisés, d'adapter leur tenue aux usages
locaux».

Dans un chapitre consacré à la «fouille» des personnes, il est indiqué
que «les lames de rasoir, fines et aisément dissimulables sont les
objets usuels les plus dangereux découverts. Destinées à des auto-
mutilations superficielles qui saignent abondamment, afin de faire
échec à l'embarquement ou à dérouter l'avion en vol, elles ont été
découvertes fréquemment dans un livre, une semelle de chaussure, le
revers de la chemise, du blouson, dans la ceinture, dans un stylo,
etc.»

«Réduire les risques de rébellion»

L'étranger doit toujours être embarqué «par l'arrière de l'aéronef»
pour «réduire au maximum les risques d'incidents ou de rébellion qui
pourraient survenir lors du cheminement d'accès dans les allées
jusqu'aux places réservées». Il monte aussi dans l'avion avant les
autres pour éviter que les passagers ne le voit. «Observée par
l'équipage», l'installation sur le siège «doit être réalisée
rapidement» car «en cas de difficultés, le personnel navigant peut
être amené à demander au commandant de bord de faire débarquer
l'escorte et l'éloigné». «Dans la mesure du possible, souligne le
manuel, il convient d'isoler les derniers rangs de passagers de ceux
de l'escorte afin d'éviter des gênes aux autres passagers et limiter
ainsi tout risque de prise à partie au cours du vol.» Par ailleurs,
«si plusieurs reconduits voyagent sur le même vol, il est nécessaire
de les séparer afin d'éviter des phénomènes de groupe».

En vol, les escorteurs sont invités à «éviter d'entreprendre sans
nécessité absolue toute discussion tant avec les passagers qu'avec
l'équipage et se concentrer exclusivement sur la surveillance du
reconduit. Il convient également d'instaurer, tout au long du vol, un
dialogue permanent avec le reconduit afin de le tranquilliser». Il
faut aussi «éviter tout déplacement inutile pendant le vol». À propos
des repas, «si l'individu est récalcitrant et/ou si le vol est de
courte durée (jusqu'à 4 heures), on évitera de prendre un plateau
repas». «Toute boisson alcoolisée est strictement prohibée tant pour
l'étranger que pour les fonctionnaires d'escorte», juge utile de
rappeler le manuel. Il faut enfin «s'assurer que le plateau repas
servi au reconduit ne comporte aucun couvert métallique. De même, lors
de la restitution du plateau repas, les escorteurs veilleront à
retrouver les couverts en plastique distribués».

Les déplacements aux toilettes sont également encadrés. Effectués sous
la surveillance de deux fonctionnaires pour «faire obstacle à toute
tentative de l'éloigné de se coucher à terre», ils doivent être
précédés d'une inspection des lieux «sans oublier la poubelle» afin de
«vérifier que l'étranger ne puisse y trouver d'objet dangereux
(rasoir, verres) offert habituellement par la compagnie aux passagers
ou placé là par un comparse voyageant à bord du même avion». Lors du
vol retour des escorteurs, il est précisé que «la consommation de
boissons alcoolisées, vin ou bière à l'exclusion de tout autre alcool,
n'est autorisée qu'en accompagnement d'un repas».

Ces consignes, par les interdits et les autorisations qu'elles posent,
complètent le récit de l'escorteur publié sur Mediapart (ici et là),
la question des pratiques et des éventuels débordements étant d'autant
plus difficile à approcher que les contre-pouvoirs sont quasi
inexistants au moment de la reconduite et qu'une fois expulsé,
l'étranger a peu d'occasions de témoigner.

http://www.mediapart.fr/article/offert/eaf8c992fdc7f59c12bae4583a9aab8c