Le gouvernement veut obliger les mairies à installer des caméras de surveillance

Le gouvernement veut tripler en un an le nombre de caméras de
surveillance installées sur la voie publique. Pour aller vite contre
les réticences des élus locaux, un amendement au projet de loi Loppsi
prévoit de donner aux préfets le pouvoir d'ordonner l'installation de
caméras et d'envoyer la facture aux maires.

Vie privée, Loppsi  Mise à jour : comme nous le pressentions devant
l'hostilité des élus au sein même de la majorité, l'amendement CL160
qui imposait des études sur la vidéosurveillance aux maires a été
retiré par le gouvernement.

Article du 27 janvier 2010 - Entre autres choses, le projet de loi
d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure (Loppsi) prévoit d'intensifier la vidéosurveillance,
rebaptisée "vidéoprotection" pour rassurer le citoyen lambda sur les
intentions étatiques. Lorsqu'il était encore dirigé par Michèle Alliot-
Marie, le ministère de l'intérieur avait révélé son grand plan pour
"un nouvel élan de la vidéoprotection", qui prévoit de faire passer le
nombre de caméras sur la voie publique de 20.000 à 60.000 d'ici 2011.
"La vidéoprotection, c’est un instrument efficace pour prévenir les
actes de délinquance et dissuader les délinquants", assure le
ministère, selon lequel "il s’agit de protéger les Français de la
délinquance et en aucun cas de les surveiller !".

Mais le gouvernement est face à un léger problème pratique. Beaucoup
de communes sont réticentes à l'idée d'installer des systèmes de
vidéosurveillance dans la rue, notamment parce que ces systèmes
coûtent très chers à mettre en place et à entretenir, mais aussi parce
qu'ils sont inefficaces voire contre-productifs. "Depuis quinze ans,
toutes les études britanniques disent la même chose. La
vidéosurveillance n'a aucun effet sur les délits et les crimes les
plus graves, notamment les agressions et les violences aux personnes",
indiquait récemment dans Ouest-France Eric Heilmann, sociologue et
professeur à l'université de Bourgogne à Dijon, et spécialiste de la
vidéosurveillance.

"Aucune étude sérieuse n'a jamais été menée en France" sur
l'efficacité de la vidéosurveillance, prévient-il. Un rapport qu'avait
produit le ministère début 2009 semblait justifier la
vidéosurveillance, mais il "ne prouve rien car il mesure l'impact des
caméras sur la délinquance générale enregistrée. Cela recouvre un tas
de délits comme les violences familiales, l'usage de chèque volé ou
les infractions économiques, sur lesquels la vidéo n'a aucun effet".
De plus, "le rapport, qui compare des villes équipées avec celles qui
ne le sont pas, ne tient pas compte de variables tels que l'évolution
de l'éclairage et des effectifs de police ou encore un changement de
leur mode d'action".

Certains conseils municipaux se posent même, incroyable, des questions
éthiques ! L'objectif de sécurité justifie-t-il d'en arriver à
surveiller l'ensemble de ses concitoyens ?

Face à la réticence des élus de terrain, le gouvernement propose un
amendement à la loi Loppsi qui pourrait leur forcer la main.
L'amendement CL160 (.pdf) proposé par Brice Hortefeux prévoit en effet
de donner aux préfectures le pouvoir d'ordonner la réalisation
d'études de sécurité sur les besoins des communes en matière de
vidéoprotection, lorsque les conseils municipaux rejettent de telles
études. Mieux, si l'étude conclut à la nécessité d'installer des
caméras de surveillance, la préfecture pourra les faire installer de
force contre l'avis des élus locaux. "Le préfet est habilité à passer,
pour le compte de la commune et en se substituant au maire et au
conseil municipal, les marchés nécessaires à cette installation",
indique ainsi l'amendement.

"L’objet du présent amendement est de favoriser le développement de la
vidéoprotection dans
les communes où son implantation se justifie. Il convient que l’Etat
puisse passer outre à leur inertie en la matière lorsque celle-ci
conduit à ne pas recourir à cette technique alors que son intérêt est
pourtant établi au regard des circonstances locales", explique le
gouvernement.

Qui paiera la facture indésirée ? La commune, bien sûr. En effet, "les
dépenses de vidéoprotection arrêtées par le préfet, après mise en
demeure du conseil municipal, constituent une dépense obligatoire pour
le budget de la commune".